Des particuliers, se regroupent pour acquérir une propriété viticole.
L'associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues.
Les revenus issus du GFV sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Deux régimes coexistent :
Les associés de GFV bénéficient d’une réduction d’assiette en matière
d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’ils soient titulaires de
parts de groupement à capital fixe ou variable.
La valeur des parts de GFV est exonérée :
En cas de vente, les plus-values éventuellement réalisées seront taxées au titre des plus-values immobilières.
La plus-value de cession, fiscalement imposable, est réduite depuis le 1er Février 2012 d’un abattement sur la base de :
Le GFV est un outil particulièrement efficace pour transmettre son patrimoine. Toute mutation à titre gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 % dans la limite de 100 000 € par bénéficiaire et de 50 % au-delà de ce seuil.
Est prise en compte la fraction de la valeur
nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme (c’est-à-dire le foncier seul).
De plus les donations (passées devant notaire) antérieures à 15
ans n’auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas
prises en compte pour l’appréciation du seuil d’exonération.
Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts
détenues depuis plus de deux ans par le souscripteur et à condition que
le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre
gratuit pendant cinq ans à compter de cette libéralité.
La rentabilité des GFV se situe entre 1,5% et 3% par an.
Concernant l’évolution du prix des parts de GFV, il faut savoir que le prix de l’hectare de certains GFV a triplé lors des 10 dernières années.
C’est l’une des raisons qui explique la rareté des parts de groupements fonciers viticoles sur le marché aujourd’hui.
Par ailleurs, certains vins des GFV les plus prestigieux revendus
aux enchères, se négocient de 2 à 10 fois leur prix de sortie selon la
cotation de l’année.
Attention : les performances passées ne permettent pas de prédire les performances futures !